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Le recensement obligatoire

                   

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                                                                                  LE RECENSEMENT

Tout jeune Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie.

C'est quoi ?

Tous les jeunes Français et Françaises sont tenus  de se faire recenser entre la date anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir être convoqué à la Journée défense citoyenneté (JDC).

Depuis 2015, pour qu'ils puissent s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique, les jeunes doivent avoir participé à la JDC et présenter le certificat de participation à cette journée. En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.

Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Pour qui ?

Sont concernés :

  • les Français de naissance
  • les personnes ayant acquis la nationalité française
  • les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans  dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
  • les personnes bénéficiant de la faculté de rejeter la nationalité française
  • les jeunes ayant la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne font pas jouer ce droit, au plus tard dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Comment ?

La démarche se fait à l’initiative du jeune ou du représentant  légal.

1. S'inscrire en ligne

La démarche d’inscription peut être effectuée sur mon.service-public.fr

Un compte unique et sécurisé offre la possibilité de stocker les pièces justificatives, facilitant ainsi leur réutilisation pour d'autres démarches administratives. Un suivi des démarches, grâce au tableau de bord de suivi, vous permet de savoir où en est votre démarche. Attention : assurez-vous bien de la prise en compte de votre demande d'inscription : une pièce justificative non valide peut en effet vous être redemandée via ce support informatique.

2. S'inscrire hors ligne

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

L’inscription doit  se faire à la mairie de son domicile, s’il habite en France, au consulat ou à l’ambassade de France s’il réside à l’étranger. Le jeune doit impérativement présenter :

  • le livret de famille des parents
  • une carte nationale d’identité française

Si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

À la suite du recensement, une attestation de recensement est délivrée. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

Il n'est pas délivré de duplicata. En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont le jeune dépend.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel sur mon.service-public.fr. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire
  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation. En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac, permis de conduire, etc.) avant l'âge de 25 ans.

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