Assainissement collectif :
Le branchement à l'assainissement collectif est obligatoire et à la charge de chacun.
Tarifs de la taxe d'accès au réseau (branchement) :
- Pour les nouvelles constructions : 2 350,00 € (en seront exclus les constructions réalisées par une société ou un office d'habitations à loyer modéré et les bâtiments publics)
Tarifs de la redevance :
La taxe redevance pour les personnes alimentées en eau à partir d'un puits, totalement ou partiellement est la suivante :
* Fixe : 100,00 € par abonnement,
* Proportionnelle : Facturation de 30 m3 par an et par personne domiciliée dans l'immeuble.
La facturation est proportionnelle en fonction de la quantité d'eau utilisée par an :
| QUANTITE (en m3) | PRIX (par m3) |
|---|---|
| De 1 à 100 | 1.45 € |
| De 101 à 500 | 1.30 € |
| De 501 à 1000 | 1.00 € |
| Plus de 1000 | 0.95 € |
Assainissement non collectif
Démarche :
Pour toutes demandes d'assainissement non collectif les formulaires sont disponibles à la mairie ou téléchargeable sur le site de la communauté de commune
Merci de renvoyer le dossier dûment compléter et le de déposer à la mairie en deux exemplaires.
Nota : C'est la mairie qui s'occupe de transmettre le dossier au S.P.A.N.C (Service Public d'Assainissement Non Collectif).
Pour plus de renseignements :
Contacter la mairie au 02.96.82.73.73.ou le SPANC 02.96.89.41.09
