Point des projets au 1er Avril 2021
- Demandes de Permis de Construire (PC) : 2 nouveaux permis en cours d’instruction
1 extension de maison,
1 maison individuelle.
- Diverses demandes de Déclarations Préalables (DP) : 28 en cours d’instruction
Vélux, garages, grillages, divisions de terrain, clôtures, portails, abris de jardin, vérandas, panneaux photovoltaïques, changements de destination.
- Demandes de Certificats d’Urbanisme (CU) : 31 nouvelles demandes en cours d’instruction
Projet sur terrains, de construction, de viabilisation et de classement de terrain.
- Permis de démolir : 2 permis en cours d’instruction
- Droit de Préemption Mairie (DIA) : 17 nouveaux dossiers en cours
Pour information, le Registre d’Urbanisme est consultable en Mairie, aux horaires d’ouverture.
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Modification Plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUIH)
Dans le cadre de la gestion du plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUIH), une procédure de modification de droit commun est effectuée chaque année. Cette procédure vient corriger des erreurs matérielles et adapter le document à de nouveaux projets. Ainsi, il est proposé qu’à l’horizon du printemps 2022, le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération lance la procédure de modification n°2 du PLUIH, procédure qui serait exécutoire au début de l'année 2023.
Pour information, une enquête publique a été prescrite sur le projet de modification du PLUIH de Dinan Agglomération. Ce projet a fait l’objet d’une actualisation de l’évaluation environnementale. L’avis de l’autorité environnementale est consultable dans le dossier d’enquête publique. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours, du lundi 20 septembre 2021 à 9 h 00 au mercredi 20 octobre 2021 à 17 h 30.
Pour mémoire, l’avis d’enquête publique est affichée en mairie.
