Point des projets au 

• Demandes de Permis de Construire (PC) :

 

• Diverses demandes de Déclarations Préalables (DP) :

Vélux, garages, grillages, divisions de terrain, clôtures, portails, abris de jardin, vérandas, panneaux photovoltaïques, changements de destination.

• Demandes de Certificats d’Urbanisme (CU) : 

Projet sur terrains, de construction, de viabilisation et de classement de terrain.

• Permis de démolir : 

• Droit de Préemption Mairie (DIA) :

Pour information, le Registre d’Urbanisme est consultable en Mairie, aux horaires d’ouverture.

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Modification Plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUIH)

Dans le cadre de la gestion du plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUIH), une procédure de modification de droit commun est effectuée chaque année. Cette procédure vient corriger des erreurs matérielles et adapter le document à de nouveaux projets. Ainsi, il est proposé qu’à l’horizon du printemps 2022, le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération lance la procédure de modification n°2 du PLUIH, procédure qui serait exécutoire au début de l'année 2023.

Pour information, une enquête publique a été prescrite sur le projet de modification du PLUIH de Dinan Agglomération. Ce projet a fait l’objet d’une actualisation de l’évaluation environnementale. L’avis de l’autorité environnementale est consultable dans le dossier d’enquête publique. Pour mémoire, l’avis d’enquête publique est affichée en mairie.